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Règlement intérieur du GRETA Lorraine Nord, en 8 articles :
Article 1 — Le règlement énonce les règles d'organisation et de fonctionnement ; il est une décision exécutoire opposable à qui de droit. La formation respecte les principes de laïcité.
Article 2 — Assiduité aux enseignements obligatoires ; toute absence doit être justifiée. La pratique de l'EPS nécessite une tenue adaptée obligatoire.
Article 3 — Accès aux locaux sur une base de 35 heures hebdomadaires ; interdiction de quitter l'établissement durant les enseignements ; nourriture interdite en salles de cours.
Article 4 — Hygiène et sécurité : introduction ou consommation de drogue ou d'alcool formellement interdite ; tabagisme et vapotage proscrits.
Article 5 — Règles informatiques : respect de la vie privée d'autrui, interdiction de copier des logiciels commerciaux.
Article 6 — Procédures disciplinaires : mesures éducatives et sanctions (avertissement, blâme, exclusion).
Article 7 — Soins médicaux d'urgence.
Article 8 — Élection de délégués apprentis pour les formations excédant 500 heures.
Article 1 — Le règlement énonce les règles d'organisation et de fonctionnement ; il est une décision exécutoire opposable à qui de droit. La formation respecte les principes de laïcité.
Article 2 — Assiduité aux enseignements obligatoires ; toute absence doit être justifiée. La pratique de l'EPS nécessite une tenue adaptée obligatoire.
Article 3 — Accès aux locaux sur une base de 35 heures hebdomadaires ; interdiction de quitter l'établissement durant les enseignements ; nourriture interdite en salles de cours.
Article 4 — Hygiène et sécurité : introduction ou consommation de drogue ou d'alcool formellement interdite ; tabagisme et vapotage proscrits.
Article 5 — Règles informatiques : respect de la vie privée d'autrui, interdiction de copier des logiciels commerciaux.
Article 6 — Procédures disciplinaires : mesures éducatives et sanctions (avertissement, blâme, exclusion).
Article 7 — Soins médicaux d'urgence.
Article 8 — Élection de délégués apprentis pour les formations excédant 500 heures.

