Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Bon à savoir : le Gouvernement poursuit son engagement en faveur des entreprises qui recrutent des apprentis en renouvelant son soutien jusqu’à la fin du quinquennat. Ainsi, jusqu’en 2027, pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 6000€.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :
6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge.
À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage et de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
