Les conditions de l’apprentissage
Apprenti
Âge minimum
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile: Du 1er janvier au 31 décembre. Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
Âge maximum
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L’apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Précédent contrat de l’apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Dérogations à l’âge maximum
Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen
Pour des informations sur la conclusion du contrat d’apprentissage, le déroulement de l’apprentissage (congés, temps de travail, rôle du maître d’apprentissage…), et la rupture d’un contrat d’apprentissage, suivez le lien suivant :
Informations sur l’apprentissage
Liens utiles :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil
Rémunération d’un apprenti
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du Smic, soit 471,74 € | 43% du Smic, soit 751,30 € | Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 926,02 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 2ème année | 39% du Smic, soit 681,41 € | 51% du Smic, soit 891,07 € | Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 065,79 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 3ème année | 55% du Smic, soit 960,96 € | 67% du Smic, soit 1 170,62 € | Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 362,82 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
Droits et obligations des apprentis
- L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise bénéficie de la protection en matière de droit du travail (congés payés, assurance maladie, accident de travail.)
- L’apprenti est tenu d’effectuer les tâches confiées par l’employeur et en contre partie l’employeur doit lui permettre d’apprendre son métier et lui verser la rémunération à laquelle il a droit.
- L’apprenti, étant salarié, ne peut s’absenter de son travail en entreprise ou de l’établissement scolaire, pour quelconque motif (maladie, rendez-vous, etc) sauf à justifier d’un arrêt de travail délivré par son médecin
- L’apprenti est soumis à la durée légale de travail, à savoir 35h, en entreprise ou en centre de formation
- Les temps de présence prévus à l’UFA sont obligatoires et l’alternance prévue pour la formation doit être respectée
En cas de difficultés ou de désaccord avec votre entreprise, vous pouvez contacter le médiateur ou l’inspecteur de l’apprentissage :
